| son rôle |
| La CMCAS est un organisme social bénéficiant d’une autonomie de gestion ; elle gère des fonds qui lui sont confiés, pour dispenser et développer :
les prestations mutualistes,
les activités sociales.
Elle attribue à ses membres et à leurs ayants droit, en cas de maladie, maternité, invalidité, des prestations complémentaires à celles qui découlent de la législation de la Sécurité sociale.
Elle développe des activités sociales dites décentralisées. Ce sont des actions pour la promotion de la santé, des aides solidarité, des activités sportives et de plein air, des activités culturelles et de loisirs, des fêtes, des activités pour la jeunesse, les pensionnés et des formations socio-éducatives.
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| | ressources financières |
| Pour rembourser les dépenses de santé....
Les recettes proviennent :
des cotisations des actifs, (1,715% du salaire brut, sachant que la moitié est prise en charge par les établissements) ;
des cotisations des inactifs réduites par rapport à celles des actifs.
Les remboursements complémentaires :
Ces remboursements sont complémentaires à ceux versés par la Sécurité sociale. Ils sont plafonnés à 120% du tarif de référence de la Sécurité sociale.
Les Activités Sociales
Le 1% décentralisé, réparti entre les C.M.C.A.S. au prorata du nombre d'ouvrants droit, constitue la source principale du financement des activités sociales de la C.M.C.A.S.
La participation financière des bénéficaires aux activités, les adhésions, les subventions externes, complètent les ressources des activités sociales. Les charges administratives qui découlent de cette gestion sont imputées au budget des activités sociales décentralisées.
Les activités sociales de la C.M.C.A.S. sont :
Des actions santé-solidarité ; des activités culturelles et de loisirs ; des activités physiques et sportives, des voyages, des activités pour la jeunesse, les jeunes agents, les agents en inactivité de service, de la formation, un club sportif, un centre de loisirs, des installations sportives... |
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dernière modification le 31 juillet 2003 à 10:47
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